TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBG2
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
Le 26 août 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. PATRICK INDUSTRIE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. PATTON
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON,
Vu l’article 803 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Décembre 2023,
Vu le message RPVA de Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS en date du 09 août 2024 indiquant que la société demanderesse a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer à une audience de mise en état pour régularisation de la procédure ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 04 décembre 2023 ;
RENVOYONS à l’audience de mise en état du lundi 02 décembre 2024 pour régularisation de la procédure ;
RAPPELONS que les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 27 novembre 2024 à minuit, et ce à peine de rejet ;
ANNULONS la date de plaidoirie du 05 septembre 2024.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 26 août 2024
Le Juge de la Mise en Etat
