La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-9 - page 2

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/403 Rôle N° RG 23/13768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD2E P H O épouse R C/ D B épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Audrey FERRERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 12 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/02509. APPELANTE Madame P H O épouse R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006549 du 26/10/2023...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/404 Rôle N° RG 23/13778 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3P O W C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HECTOR Me Véronique BOURGOGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 24 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03559. APPELANT Monsieur O W né le Date naissance 1 1975 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représenté et assist...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/411 Rôle N° RG 23/13850 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEDC SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC C/ N R U L épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'Localité 6 en date du 26 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00629. APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE POUR LA RENOVATION ET...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/405 Rôle N° RG 23/14116 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME77 F V C/ P D N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DALMASSO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date du 20 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00123. APPELANTE Madame F V née le 18 Septembre 1958 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/406 Rôle N° RG 23/14187 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFH3 B X EPOUSE C C/ S.A. NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 02 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/02872. APPELANTE Madame B X épouse C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002041 du 16/11/2023 accordée par le...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/412 Rôle N° RG 24/01206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAC L I C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 08 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/06875. APPELANT Monsieur L I né le Date naissance 1 1975 à Localité 4 de nationalit...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 24/01422 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQW4 Jonction avec Rôle N° RG 24/00759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEE W R U O C/ S.A. BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SALLES Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00003. APPELANTS Monsieur W R né le Date naissance 1...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/417 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04383 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YJ B M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appelant par LRAR le 04/07/24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de TOULON en date du 12 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-49. APPELANT Monsieur B M né le Date naissance 1 1972 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/418 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/04384 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YK G F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Copie certifiée conforme à l'appelant par LRAR le Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de TOULON en date du 12 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-48. APPELANT Monsieur G F né le Date naissance 1 1972 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-9...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/414 Rôle N° RG 24/06879 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDJ2 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE 4 C/ J E H S.A. CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2024/243 de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2024 enregistré au répertoire...