La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 5

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 06 JUIN 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 23/12878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4U S.C.I. SCI PARC SAINT AME C/ V B W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me Emery CROISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122000804. APPELANTE S.C.I. SCI PARC SAINT AME, demeurant Adresse 2 représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/245 Rôle N° RG 23/12946 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BMBD4 K G C/ P O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime PLANTARD Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 06 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00184. APPELANTE Madame K G née le 29 Juin 1952 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M111 Affaire : M. P O Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.D.C. Adresse 1 Représentant : Me W, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Norbert AIDAN Adresse 5 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le ; Vu le défaut de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. O M Représentant : Me E, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Représentant : Me Y, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Guy JULLIEN Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme H U Représentant : Me E, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. N W Intimé Me Aurore SAGET Adresse 2 Adresse 6 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Avril 2024. Vu le défaut de...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ4 Ordonnance n° 2024/ M107 Mme L T épouse C Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. D C Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me G, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. M J Intimé la SCP BOLLET ASSOCIES Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 Mai 2024. Vu le défaut de signification de la...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N°2024/234 Rôle N° RG 22/03554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMA B X C/ E N J T S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eleonora MASCOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Localité 4 en date du 02 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01002. APPELANTE Madame B X, demeurant Adresse 5 représentée par Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 30 MAI 2024 N°2024/238 Rôle N° RG 23/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6IJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ E W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine tendant à obtenir la réformationet/oul'annulation des jugements rendus le 16 novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/235 Rôle N° RG 23/07833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOEH W Y Z F épouse Y C/ W U T N épouse épouse U Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Charles TOLLINCHI Me Camille TAPIN-REBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Localité 6 en date du 11 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03082. APPELANTS Monsieur W Y né le...