La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 18

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRN Ordonnance n° 2024/M49 M. M C Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE M. X C Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Appelants Monsieur F E, Mme V O épouse E Compagnie d'assurance GMF Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES Intimés...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF4 Ordonnance n° 2024/M48 M. B Y Monsieur B Y, Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Mme Z Y Madame Z Y, Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE La SA MAAF ASSURANCES, Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Appelants M. D O Mme H M épouse O La Compagnie d'assurances GMF, SYNDICAT DES...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ Ordonnance n° 2024/M50 M. V I Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme W I Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ joint au N° RG 24-2597 L'affaire sera...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 23/15101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIG Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme A Représentant : Me H, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme Y T épouse B Mme G R L épouse X Mme E P F épouse N Intimées Me Fabrice GILETTA Adresse 3 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 20/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6J W Y C/ F A H K Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphanie HOBSTERDRE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/06338. Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 12 mars 2020 enregistrée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 136 Rôle N° RG 20/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZDV Z T M U épouse T D C épouse P J P I E Syndicatdescopropriétaires Adresse 8 C/ S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER SCI Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 124 Rôle N° RG 20/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZPV Société DE LA RESIDENCE LE Adresse 4 C/ F J T M, W U épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Julien CEPPODOMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 30 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-280. APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 127 Rôle N° RG 20/04961 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CH Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 5 C/ S N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 29 Avril 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/0588...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 129 Rôle N° RG 20/05069 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3OY D X C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CAUSSE Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/10852. APPELANTE Madame D X née le 11 Janvier 1980 à Localit...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 125 Rôle N° RG 22/04572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBX I Y C/ S.A.R.L. ADR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Draguignan en date du 09 Mars 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 21/03009. APPELANT Monsieur I Y né le 03 Février 1947 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...