La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/03/2024 | FRANCE | N°24/02507

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 14 mars 2024, 24/02507


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-7

N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ



Ordonnance n° 2024/M50



M. [V] [I]

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

Mme [W] [I]



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,



Vu les articles 367, 368 et 783 du

code de procédure civile,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ joint au N° RG 24-2597





L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24-25...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ

Ordonnance n° 2024/M50

M. [V] [I]

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [W] [I]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ joint au N° RG 24-2597

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24-2597

Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 14/03/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-7
Numéro d'arrêt : 24/02507
Date de la décision : 14/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-14;24.02507 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award