La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 94
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 février 2019, 17/12847
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2019 hg N° 2019/ 89 N° RG 17/12847 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2W3 D... C... C/ Annick E... SCI PESRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 21 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02059. APPELANTE D... C... sise ... représentée et assistée par Me Eric X... de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 31 janvier 2019, 16/11929
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 75 Rôle N° RG 16/11929 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63AU W M épouse O C O épouse N C/ R U P Z Z Z D U Q D épouse U J G U W épouse G H Z R U T U B Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES SCP SCP AVOCATS COHEN ELIE ET NICOLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 31 janvier 2019, 16/15019
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 83 Rôle N° RG 16/15019 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DKR Corinne Christiane Z... X... épouse Y... Jeannine Z... Clémence A... épouse X... C/ Philippe B... Estelle B... divorcée C... Paul D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 16/12183
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM G V C/ M P épouse Y J Y Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE SCI MARHELLA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CADJI ASSOCIES Me Fabienne PRUNIAUX Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°1412 FS-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 17 décembre 2015, enregistré sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/07804
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP M L R R L C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/09366
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 59 Rôle N° RG 17/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARNU Bernard X... Association ATIAM C/ Pierre Y... Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES Me Cyril J... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04543. APPELANTS Monsieur Bernard X... ès qualités...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 janvier 2019, 17/10580
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 67 Rôle N° RG 17/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAURJ Bernard L... F... E... X... épouse L... F... Victor L... F... C/ Elisabeth Y... épouse Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe A... Me Chloé B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 22 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10438
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 BM N° 2019/ 23 Rôle N° RG 17/10438 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUE2 SAS IMMOBILIERE DU CEINTURION C/ Commune DE HYERES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01339. APPELANTE SAS IMMOBILIERE DU CEINTURON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10514
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N° 2019/ 24 Rôle N° RG 17/10514 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAULP Société LABHEAVEN C/ V O M O épouse O A O Z O H O Y O G O épouse Epouse E I O T O B O N D F Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Avril 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 janvier 2019, 17/10842
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 lb N°2018/ 29 Rôle N° RG 17/10842 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVJ5 Sylvia X... veuve J... C/ N... Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... K... SELARL LEXAVOUE A... I... IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/08869. APPELANTE...
