La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 89
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 novembre 2019, 18/07004
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 mfb N°2019/ 674 Rôle N° RG 18/07004 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKSU Société D'ADMINISTRATION ET DE GESTION SAG C/ N P I D épouse D U D B S Z E M E T V veuve O X V L W épouse V A H épouse H SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Brigitte CHARLES-NEVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 07 Mars 2018 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 novembre 2019, 18/09863
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 lv N° 2019/ 650 Rôle N° RG 18/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTDO SCI ARENA C/ L W D E O M Q R X épouse P J X épouse Z H X G T VEUVE X PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC Me Olivier LANTELME Décisions déférées à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 723 FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 16 juin 2016, enregistré sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 novembre 2019, 18/17443
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 hg N° 2019/ 639 Rôle N° RG 18/17443 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJHL P B O-E G épouse B C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP AMIEL SUSINI SCP LIZEE PETIT TARLET Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 774 FS-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 6 septembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi A 17-22.815 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 499 rendu le 8 juin 2017 par la 4ème...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 octobre 2019, 18/12875
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 613 N° RG 18/12875 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC34U Syndicat des copropriétaires Adresse 5 C/ P R U T épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SARRAZIN ASSOCIES l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02015. APPELANT Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 17/22564
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 bm N° 2019/ 561 Rôle N° RG 17/22564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU3E B X F I F I épouse F C/ T K épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM ASSOCIES SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00720. APPELANTS Monsieur B X F demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/00827
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 La.b N° 2019/ 577 Rôle N° RG 18/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZBQ Q G C/ X P O P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL la SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01533. APPELANT Monsieur Q G demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/01108
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 sl N° 2019/ 580 Rôle N° RG 18/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZZJ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-GEORGES C/ D R Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP ROBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05935...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 octobre 2019, 18/08474
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 lu.b N° 2019/ 566 N° RG 18/08474 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOYJ SARL SIVANE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 91-16-260. APPELANTE SARL SIVANE, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 07 octobre 2019, 18/08463
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2019 hg N° 2019/ 553 N° RG 18/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXR Syndicat des copropriétaires LE MAGALI C/ SCI DG Copie exécutoire délivrée le : à : Me HURLUS Me JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03169. APPELANT Syndicat des copropriétaires LE MAGALI représenté par son Syndic, la société GESTION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 03 octobre 2019, 17/09541
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2019 lb N° 2019/ 540 Rôle N° RG 17/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR4J A X C/ E D épouse T Z T W V épouse X R H SCP L SCI ARTEMISIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Marie-France COLON-SANTUCCI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 04 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05894...
