La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 85
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/15770
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 283 N° RG 21/15770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILQP E Z B X C/ Société LE HAMEAU DE LA SORGENTINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/17869. DEMANDEURS A LA REQUETE Madame E Z demeurant Le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 18 février 2021, 18/18878
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT B L C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06211. APPELANT Monsieur B L demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 février 2021, 18/19257
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 75 N° RG 18/19257 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOE6 Syndicat des copropriétaires LES HORIZONS DE LA MER C/ V I épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Cathy VANHEMENS GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03793. APPELANT Syndicat des copropriétaires de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 février 2021, 19/06986
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 79 Rôle N° RG 19/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF37 M Z C/ W F Société BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD SELARL C.L. JURIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 01 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 51-18-4. DEMANDERESSE Madame M Z demeurant Chez Mme Z X - Adresse 8 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 18/02179
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 lv N° 2021/ 43 Rôle N° RG 18/02179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5FA Syndicat des copropriétaires Adresse 9 C/ S C SARL IMODA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00696. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 9 Sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 18/05619
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 mfb N° 2021/ 52 Rôle N° RG 18/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD L D EPOUSE W T W C/ P U S Y épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah BENMAAD-MARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/2241. APPELANTS Madame L D EPOUSE W demeurant Adresse 3 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 janvier 2021, 19/18274
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 hg N° 2021/ 49 Rôle N° RG 19/18274 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHJ4 SCI ANNA LESIA C/ IY XU I FT D E épouse épouse FT O V Y OP épouse épouse V A P AW XI épouse épouse P Et autres.... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi B 18-19.232, qui a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 janvier 2021, 18/08313
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 HG N° 2021/ 20 N° RG 18/08313 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOKU H O M C B Z C/ E U SAS OZ P N O épouse I J O épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Me Mélanie LOEW SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03080. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 décembre 2020, 18/05272
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 hg N° 2020/ 298 N° RG 18/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFM7 Syndicat des copropriétaires LE GRAND PIN DE RIGHI C/ D... R... P... M... A... V... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 14 Mars 2018 enregistré e au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 décembre 2020, 20/00144
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 lv N°2020/ 307 Rôle N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMNQ T... D... N... D... C/ Association ASL ... Copie exécutoire délivrée le : à : LLC ET ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°927 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 14 novembre 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi P 18-22.739 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 533 rendu le 21 juin 2018...
