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09/06/2022 | FRANCE | N°21/15770

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/15770


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 JUIN 2022

sa

N° 2022/ 283













N° RG 21/15770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILQP







[E] [Z]

[B] [X]





C/



Société LE HAMEAU DE LA SORGENTINE



























Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES

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SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

























Décision déférée à la Cour :



Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/17869.



DEMANDEURS A LA REQUETE



Madame [E] [Z]

demeurant Le Malte - 3 Avenue de la République 0650...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 JUIN 2022

sa

N° 2022/ 283

N° RG 21/15770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILQP

[E] [Z]

[B] [X]

C/

Société LE HAMEAU DE LA SORGENTINE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Décision déférée à la Cour :

Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/17869.

DEMANDEURS A LA REQUETE

Madame [E] [Z]

demeurant Le Malte - 3 Avenue de la République 06500 MENTON

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [B] [X]

demeurant 88 route de Castellar - 06500 MENTON

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE A LA REQUETE

Société LE HAMEAU DE LA SORGENTINE, dont le siège social est 88 route de Castellar 06500 MENTON, pris en la personne de son Syndic en exercice la SARL TRABAUD & ACQUARONE, sis 71 avenue Cernuschi 06500 MENTON

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvaine ARFINENGO, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2022

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/15770 .

Le Greffier Le Président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 21/15770
Date de la décision : 09/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-09;21.15770 ?
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