La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 47

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 425 Rôle N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVL W G C/ L E Z M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie DEGREMONT - Me Agnès MARTIN-SANTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur W G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame L E Z...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 426 Rôle N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP7W P V T K C/ S.C.I. Adresse 5 IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura TAFANI - Me Rémy CRUDO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2022. DEMANDERESSES Madame P V, demeurant Adresse 1 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale n°2022/001718 accordée le 11/03/2022 par le Bureau d'Aide...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 427 Rôle N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT4 SASU ADDIXWARE C/ S.A.S. POOLOOP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Armelle BOUTY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2022. DEMANDERESSE SASU ADDIXWARE , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/99 Rôle N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU36 S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ U T Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2022 à : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.S.U. VIGILANCE PROTECTION, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/100 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4D S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ H K Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2022 à : Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.S.U. VIGILANCE PROTECTION, demeurant ACTIBURO - Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 429 Rôle N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XF S.A.R.L. SARL CENTRE D'OSTÉOPATHIE ATMAN C/ S.A.S. SPACEMEDEX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel D'ESPARRON - Me Bastien BERNARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL CENTRE D'OSTÉOPATHIE ATMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 RADIATION N° 2022/ 401 Rôle N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY4 J E C/ X E Syndic. de copro. Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Inès MADYAN - Me Marion ZANARINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril 2022. DEMANDEUR Monsieur J E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 402 Rôle N° RG 22/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPK SAS COMASUD - POINT P PROVENCE C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE S.C.I. DE LA NIEYA SAS BARALIS FRÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain DE ANGELIS - Me Hadrien LARRIBEAU - Me Delphine GEAY - Me Audrey LE MOINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2022. DEMANDERESSE SAS COMASUD - POINT P PROVENCE prise en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 404 Rôle N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMN2 S.C.I. SCI VILLA EMILIE C/ S.A.R.L. METALSIGMA TUNESI SRL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime ROUILLOT - Me Nathalie ARPINO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Avril 2022. DEMANDERESSE S.C.I. VILLA EMILIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 405 Rôle N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOR R W C/ E C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Sandy CARRACCINO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2022. DEMANDEUR Monsieur R W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur E C, demeurant Adresse...