La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 41

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2022/ 499 Rôle N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBIQ S.A.S. MAT FINANCES C/ COMPTABLE DU SIE DE Localité 4 S.C.P. BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2022...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 473 Rôle N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP7Q S.C.I. Adresse 4 C/ E W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle OUILLON - Me Jacqueline MAROLLEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mai 2022. DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 1...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 475 Rôle N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAK S.A.S.U. KOM C/ Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.U. KOM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 476 Rôle N° RG 22/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAM S.C.I. SCI LA RANDOME C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2022. DEMANDERESSE S.C.I. LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 477 Rôle N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAN S.C.I. SCI LA RANDOME C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Avril 2022. DEMANDERESSE S.C.I. LA RANDOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 478 Rôle N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4S S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 C/ V M T F Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Serge MIMRAN VALENSI - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juin 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. DAN'AUTOS 2 prise en la personne de...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 479 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6N D, O, E G C/ V G NÉE J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU - Me Karine CATHERINEAU-ROUX Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022. DEMANDEUR Monsieur D, O, E G, demeurant Adresse 2 représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 480 Rôle N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE O Z N S C/ M U MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aïda VARTANIAN - Me Jean-philippe NOUIS - Me Julie ROUILLIER - MADAME LA PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2022. DEMANDEURS Monsieur O Z, demeurant Adresse 1 représenté par Me Aïda...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 482 Rôle N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XV F, J P VEUVE Z C/ W N Z U Z V G Z I M Z Y A Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juillet 2022. DEMANDERESSE Madame F J P veuve Z, demeurant Adresse 6 non comparante, non représentée DEFENDEURS Monsieur W N...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ55H E H C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Lucile NAUDON LACHCAR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2022. DEMANDEUR Monsieur E H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE...