La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 16

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 JONCTION N° 2023/ 159 N° RG 22/00646 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHZ Jonction avec le numéro 22/658 SAS ANDROSS C/ V K S K épouse R U K SARL BCCS SAS FLOREO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me B C - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline ALINOT Prononcée à la suite d'assignations en référé en date du 24 Novembre 2022. DEMANDERESSE SAS ANDROSS, représentée en la...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 RADIATION N° 2023/ 161 Rôle N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4E G S C/ S.E.L.A.R.L. J ET ASSOCIES Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Novembre 2022. DEMANDEUR Monsieur G S, demeurant Adresse 2 représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQR6 S.A.R.L. RV C/ S.C.I. LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurène ASTRUC-COHEN - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. RV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant Adresse 2 représentée...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 153 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSZ S.E.L.A.R.L. BAGNOL SCHINETTI C/ S.A.R.L. LODHI INTERPRISE S.A.R.L. EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2023. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BAGNOL SCHINETTI prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 154 Rôle N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKW U G C/ SOCIETE CDC HABITAL SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole GHIBAUDO - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Janvier 2023. DEMANDERESSE Madame U G, demeurant Adresse 1, France bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008928 du 10/11/2022...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLS T O C/ E P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Janvier 2023. DEMANDERESSE Madame T O, demeurant Adresse 3 Bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle n°2022/009057 accordée le 02/12/2022 par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RETRAIT DU ROLE du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI S B C/ K V Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Février 2023. DEMANDEUR Monsieur S B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-yves...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25Q S.A.R.L. JC COMMUNITY C/ I J Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Aurélia FARINE de la SAS EXPANSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Février 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. JC COMMUNITY, demeurant Adresse 2 représentée par Me Aurélia...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/19 Rôle N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CI S.A.R.L. Localité 3 SRD C/ E K Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Février 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. Localité 3 SRD, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BB S.A.S. LOGICIELNET C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé, réceptionnée par message électronique adressé au greffe le 03 Mars 2023 et enrôlée à cette même date, assignation délivrée à la personne de Mme Y W le...