La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 13
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00073
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 199 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4T Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Adresse 2 C/ N J C O épouse J S T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2023. DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES Adresse 2 pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00117
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 201 Rôle N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FZ I L C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique BENTOLILA - Me Chloé EBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Mars 2023. DEMANDERESSE Madame I L, demeurant Adresse 2 représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 09 mai 2023, 23/00129
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 202 Rôle N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7GX M U C/ R H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BARBE - Me Jonathan TURRILLO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Février 2023. DEMANDERESSE Madame M U, demeurant Adresse 2 représentée par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur R H, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 22/00536
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQZ S.A.R.L. MIRAMONDE C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Septembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L. MIRAMONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 22/00645
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHN T Y C/ C P-K V K D K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MOUHRIZ - Me VITTO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Novembre 2022. DEMANDERESSE Madame T Y, demeurant Adresse 3 représentée par Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame C P-K en qualit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 22/00655
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODL SCI ATESA IMMOBILIER C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE SELARL ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Camille MOUGEL - Madame la PROCUREURE GENERALE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Novembre 2022. DEMANDERESSE SCI ATESA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 22/00663
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7S P B C/ Commune VILLE DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachid CHENIGUER - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur P B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 22/00664
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7T H V C/ Commune VILLE DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachid CHENIGUER - Me Sivane MELLUL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Décembre 2022. DEMANDEUR Monsieur H V, demeurant Adresse 1 représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 23/00028
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTQ4 S.A.R.L. AZUR DOMOTIC C/ E.U.R.L. ATELIER BAILLEUL S.A. GENERALI IARD Société HEUREUSE ETOILE S.A.S. MILLET PORTES ET FENETRES S.A.S. VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Thierry TROIN - Me Frantz AZE - Me Edith FARAUT - Me Frédéric BERGANT - Me Julie DE VALKENAERE Prononcée à la suite d'une assignation en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 05 mai 2023, 23/00031
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 183 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTR3 N L SARL AMA SARL ABA C/ F L I B S.A.S. GEORGIA SELARL X T ET ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cécile HALLIER - Me Jean-François TOGNACCIOLI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe-Laurent SIDER - Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Janvier 2023. DEMANDEURS Monsieur N...
