La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 10

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK73I S.C.I. GOUAL INVESTISSEMENT C/ Organisme TRESOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP AIX SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc PERRIMOND - Me Nicolas SIROUNIAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2023. DEMANDERESSE S.C.I. GOUAL INVESTISSEMENT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYM P H C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie LEGRAND - Me Philippe HAGE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Mars 2023. DEMANDERESSE Madame P H, demeurant Adresse 3 représentée par Me Stéphanie LEGRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 236 Rôle N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCNH S.A.S. Ô2 PROVENCE PISCINES C/ Z B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS- IMPERATORE Me Yves GROSSO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 mars 2023. DEMANDERESSE S.A.S. Ô2 PROVENCE PISCINES à l'enseigne LES PISCINES JEAN DESJOYAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualit...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOK Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S.U. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Charlotte MIQUEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 avril 2023. DEMANDERESSE Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. sise...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 23/00159 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOS S.A.R.L. ALCAMO CONSTRUCTIONS C/ C R X E épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Philippe MAIRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 mars 2023. DEMANDERESSE S.A.R.L. ALCAMO CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sise Adresse 2 / FRANCE...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 23/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOT S.A.R.L. VINTAGE TRANSAK AUTO VTA C/ G F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Etienne BERARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. VINTAGE TRANSAK AUTO VTA prise en la personne de son représentant légal domiclié es qualité audit siège sise Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 23/00178 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLENV S.C.I. AFFIVEST C/ T F S F B F P F V F H F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 avril 2023 DEMANDERESSE S.C.I. AFFIVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sise Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 23/00179 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLEOH G V S.A. LA MEDICALE C/ O U Organisme CPAM DU PUY DE DOME TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL ALVAREZ- ARLABOSSE SELARL VERIGNON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 avril 2023 DEMANDEURS Monsieur G V demeurant Adresse 2 représenté par Me Grégory PILLIARD...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPK Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ S.A.R.L. SM3P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien DUPIELET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Novembre 2022. DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 205 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPT SCCV Adresse 19 C/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Compagnie d'Assurances LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY Société SMA S.A S.A.R.L. ARCHITECTURE JP GOMIS S.A.R.L. INGENIERIE DES CHANTIERS S.A.R.L. MICHEL NICOLAI Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SNC LAVALIN S.A. SOL ESSAIS Compagnie d'assurances AXA ENTREPRISES IARD...