La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 op - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 21/18469
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0079 Rôle N° RG 21/18469 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITPX F V L, B N C/ P S Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me Y V Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me P S rendue le 10 Novembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSES Madame F V, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 10 avril 2024, 23/01605
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0080 Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP O V C/ N J Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me Imran RAMZAN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me N J rendue le 12 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame O V, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 avril 2024, 21/11361
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0061 Rôle N° RG 21/11361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4D2 Y X C/ M I Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thimothée JOLY Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Yannick HENTZIEN représentant légal de la SCP HENTZIEN-BOCQUET-HENTZIEN rendue le 16 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 avril 2024, 21/13176
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 N°2024/ 0066 Rôle N° RG 21/13176 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICQY U V X V C/ Z P Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur U V Madame X V Me Laure MICHEL Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Saisine directe du Premier Président de la cour d'appel conformément à l'article 175 du code de procédure civile par M Mme V en date du 8 septembre 2021...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 avril 2024, 21/13341
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 N°2024/ 0068 Rôle N° RG 21/13341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDFH V I M I C/ J G Copie exécutoire délivrée le à : Me François TENDRAIEN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me J G rendue le 19 Juillet 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEURS Madame V I, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 03 avril 2024, 21/18192
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0072 Rôle N° RG 21/18192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2W B R C/ H W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Nathalie D'ARIENZO rendue le 15 Octobre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 4. DEMANDEUR Monsieur B R, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 29 mars 2024, 23/11600
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 MARS 2024 N°2024/ 24/0060 Rôle N° RG 23/11600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4E4 I M C/ Société JACCAR HOLDINGS MADAME LA PROCUREURE GENERALE copie exécutoire délivrée le : 29 mars 2024 à : Maître I M Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Me François DUPUY rendue le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE. DEMANDEUR Maître I M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 juillet 2023, 21/09416
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/158 Rôle N° RG 21/09416 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV7H I U C/ P G Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOURET Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me P G rendue le 19 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDEUR Monsieur I U, demeurant Adresse 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 juillet 2023, 21/09581
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/159 Rôle N° RG 21/09581 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWOB S L C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : à : Me U Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y U rendue le 08 Juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame S L, demeurant Adresse 3 comparante en personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 11 juillet 2023, 22/02016
...Chambre 1-11 op...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/160 Rôle N° RG 22/02016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI26D S.N.C. IMMOBILIERE LE VERMONT SNC IMMOBILIERE LE VERMONT C/ S.E.L.A.R.L. O N SELARLU N O Copie exécutoire délivrée le : à : Me O Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Maître Sylvie CASTEL, Avocat au Barreau de Nice rendue le 23 Juillet 2021 par le Bâtonnier de...
