La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 7

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0039 Rôle N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UK J L C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ARS LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 4 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie délivrée : par courriel le : 09 Mars 2023 - au Ministère Public - jld ho.Marseille - Le patient - Le directeur - L'avocat - Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0040 Rôle N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UL O P C/ DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER 8 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE U X Copie délivrée : par courriel le : 09 Mars 2023 - Le Ministère Public - Le JLD/HO de Nice - Le directeur - L'avocat - Le tiers Par LRAR : - Le patient Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0037 Rôle N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4PN S C C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET DES ALPES MARITIMES CADAM Copie délivrée : par courriel le : 07 Mars 2023 - au Ministère Public - jld.ho Localité 3 -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -le tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4S3 N S C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 DE Localité 4 LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE LE PREFET DES ALPES MARITIMES D Copie délivrée : par courriel le : 07 Mars 2023 - Le Ministère Public - Le JLD/HO de Nice - Le patient - Le directeur - L'avocat - Le préfet - Le tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0034 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FV G Z C/ LE DIRECTEUR DU CH Localité 7 LA PROCUREURE GENERALE Y mère - tiers demandeur Z Copie adressée : par courriel le : 02 Mars 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le JLD/HO TJ -Le MP par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0035 Rôle N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GF H U C/ LEDIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 M B Madame la Procureure Générale Copie adressée : par mail le : 02 Mars 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 22 février 2023...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0036 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HI Y L C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 G L LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL AIX EN PROVENCE Copie adressée : par courriel le : 02 Mars 2023 à : -Jld ho.Aix-en-Provence -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le Ministère Public - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 N° 2023/0032 Rôle N° RG 23/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CX B X C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 4 LA PROCUREURE GÉNÉRALE J K Copie adressée : par courriel le : 28 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers - Le MP - Le TJ JLD/HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 14 Février 2023 enregistrée au...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 N° 2023/0033 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3I2 D Y C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 MADAME LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION ATIAM P Y épouse J Copie adressée : par courriel le : 28 Février 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur -Le MP -Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0029 Rôle N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DL C R C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 6/LA L R LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 23 Février 2023 - au Ministère Public - jld.ho.Toulon -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers -Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6...