La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 20

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N° 2022/0075 Rôle N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSP V P C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 8 A Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATION ATIAM Copie délivrée : par courriel le : 05 Mai 2022 - au Ministère Public - jld ho-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat Copie adressée : par télécopie le : 05 Mai 2022 à : -Le curateur/tuteur Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0069 Rôle N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH6G D P C/ V L CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL Localité 6 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée : par mail le : 26 Avril 2022 à : -Le patient - jld ho-Toulon -Le directeur -L'avocat -Le préfet - au Ministère Public par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0071 Rôle N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3A W R C/ PREFET DES ALPES MARITIMES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 8 9 Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie par courriel délivrée : contre émargement le : 26 Avril 2022 - au Ministère Public - jld HO-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le curateur/tuteur Copie LR AR - Le tiers Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0165 N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMWF Société LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 6 C/ J V épouse Y MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par email le 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0166 Rôle N° RG 20/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMZ2 E J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 LE PROCUREUR GENERAL Copie délivrée : par emaille : 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le : 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2020 N° 2020/0164 Rôle N° RG 20/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMKC LE DIRECTEUR DU C.H. 4 A Localité 3 C/ L I Copie délivrée : le 20 Octobre 2020 par mail au - Ministère Public -L'avocat -Jld ho Tj d'Aix Copie adressée : le 20 Octobre 2020 par télécopie au : - patient -directeur du Ch 4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0150 Rôle N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIUY R V C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 A Localité 5 Copie délivrée par email le 22 Septembre 2020 : - au Ministère Public - à l'avocat - JLD HO NICE Copie adressée par télécopie le 22 Septembre 2020 à : -Le patient -Le directeur -Le préfet Décision déférée à la Cour...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0148 Rôle N° RG 20/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILP Z E C/ L B épouse E LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 LE PROCUREUR GENERAL Copie délivrée par email : par mail le 17 Septembre 2020 : - au Ministère Public - l'avocat - JLD HO de Grasse Copie adressée : par télécopie le 17 Septembre 2020 à : - Le patient - Le directeur des 2 établissements hospitaliers par LRAR - Le tiers...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/144 Rôle N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZO Z D C/ MR LE DIRECTEUR DU CH DE Localité 7 N D MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie adressée : par télécopie le : 10 Septembre 2020 à : -Le patient -Le directeur -Le mandataire judiciaire Copie adressée : par mail le : 10 Septembre 2020 à : - l'avocat - le JLD HO - Le Ministère Public Copie adressée : par LRAR le 10 septembre 2020 à : - Mme...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0134 Rôle N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGQY H K C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 7 A Localité 6 LE MINISTERE PUBLIC Copie adressée le 4 septembre 2020: par email : - au Ministère Public - à l'avocat - à JLD NICE HO par télécopie : - Le patient - Le directeur - Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...