La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho - page 10

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTF H N C/ LE DIRECTEUR DE Localité 4 EDOUARD Localité 6 LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie adressée : par courriel le : 16 Janvier 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le Ministère Public -Le JLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0005 Rôle N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLM V W C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 5 MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE ASSOCIATION ATIAM F W épouse M Copie délivrée : par courriel le : 19 Janvier 2023 -au Ministère Public - jld-ho-Grasse -Le patient - L'avocat -Le directeur - Le tiers par fax -Le curateur/tuteur Décision critiquée : Ordonnance rendue par le conseiller délégu...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33 U F C/ INTERCOMMUNAL DE Localité 6/Localité 4 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PROVENCE LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie adressée : par courriel le : 05 Janvier 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public -jld ho-Toulon Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0002 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR32 M Z C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 MADAME LA PROCUREUR GENERALE L Z Copie délivrée : contre émargement le : 05 Janvier 2023 au Ministère Public -jld ho-Marseille -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-F Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0003 Rôle N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKR33 E G C/ INTERCOMMUNAL DE Localité 6/LA Localité 5 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER F LA PROCUREURE GENERALE PRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN Copie adressée : par courriel le : 05 Janvier 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public -jld ho-Localité 6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/187 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQY3 M G C/ D'AIX EN PROVENCE LA PROCUREURE GENEALE PRES DE LA COUR D'APPEL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 LE PRÉFET DU VAR Copie adressée : par courriel le : 02 Janvier 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 N° 2022/00184 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOK LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ X D LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 2 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le 22 Décembre 2022 : - au patient - au Ministère Public - au directeur - à l'avocat - au préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Mesures d'isolement et de contention 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 185 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPUL DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 C/ N K MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Copie adressée : par courriel le : 16 Décembre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le MP - Le JLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/182 Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4C D Z C/ V C LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 4 DE Localité 6 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 15 Décembre 2022 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le MP Copie adressée : par mail et LS le : 15 Décembre 2022 à : - Le tiers Copie adressée : par LRAR le 15 décembre 2022 à : - Le curateur/tuteur...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/183 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCY N J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 3 MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 15 Décembre 2022 à : -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur - Le MP par LRAR - Le patient Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en date du 25 Novembre 2022...