La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 99

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03076 Jugement N° 07/322 rendu le 28 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : MM/AMD APPELANTE - INTIMEE Madame R O née le Date naissance 4 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 7 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ - APPELANT Monsieur H U né le Date naissance 2 1959 à Localit...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement N° 09-001141 rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : EM/VR APPELANTE Madame M N née le Date naissance 2 1972 à Localité 8 demeurant Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/08052 du 27/10/2009 accordée par le bureau...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03093 Jugement N° 08/914 rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : EM/VR APPELANT Monsieur N M né le Date naissance 1 1948 à Localité 5 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD-PAS DE CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08546 Jugement N° 06/06770 rendu le 12 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VR APPELANTES S.C.I. LE POINT ROND ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 S.A.R.L. CABINET RICHARD THUM ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 S.C.I. LES CIGALES ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 représentées par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistées de Maître VERITE substituant Maître Yves MARCHAL...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02523 Jugement N° 07-005169 rendu le 10 Mars 2008 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MM/AMD APPELANT Monsieur X T né le Date naissance 2 1979 à Localité 8 demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean Marc PONELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.A.S. CALAIRE CHIMIE ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SCP...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00213 Jugement N° 07/573 rendu le 14 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MM/AMD APPELANT Monsieur K O né le Date naissance 2 1954 à Localité 10 demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S. CLINIQUE DE Localité 9 ayant son siège social Adresse 5 Adresse 6 Localit...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03819 Jugement N° 06/1666 rendu le 01 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANT COMPTABLE DU TRESOR ayant son siège social Adresse 17 Localité 18 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES Madame L K veuve Y née Date naissance 7 1938 à Localité 13 demeurant Adresse 14 Localité 13...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02457 Jugement N° 08/00291 rendu le 23 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : MM/AMD APPELANT Monsieur O L né le Date naissance 4 1946 à Localité 22 Localité 22 demeurant Adresse 25 Localité 19 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître GIGUET, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS Monsieur V P demeurant Adresse 12 Localité 10 Monsieur M P...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08330 Jugement N° 06/10814 rendu le 10 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 4 REF : JD/AMD APPELANTE S.C.I. MARIE DE L'ESPLANADE ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de Localité 4 INTIMÉS Monsieur B Z né le Date naissance 1 1973 à Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 4...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01035 Jugement N° 06/01277 rendu le 13 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur U Z S Y née le Date naissance 8 1397 à Localité 12 demeurant Adresse 2 Localité 11 représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués à la Cour assistée de Maître Philippe MEILLIER de la SCP BAVENCOFFE MEILLIER THUILLIEZ, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉS Madame G V veuve Y - pas de...