La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 98

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02645 Jugement N° 09/01130 rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JD/CL APPELANTS Monsieur D U né le Date naissance 7 1955 à Localité 19 Adresse 3 Localité 20 Madame CK VM épouse U née le Date naissance 1 1957 à Localité 18 Adresse 3 Localité 20 Représentés par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Emmanuel...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02168 Jugement N° 09/00149 rendu le 15 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JD/AMD APPELANTE S.A.R.L. CREDIMMOPALE ayant son siège social Adresse 4 Localité 10 Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur B O né le...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07207 Jugement N° 06/1488 rendu le 25 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/GM APPELANTE Mademoiselle N HN née le Date naissance 4 1935 à Localité 43 Adresse 9 Localité 25 Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître BLANCHART substituant Maître Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07559 Jugement N° 08/1261 rendu le 30 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PM/AMD APPELANTE Madame E M née le Date naissance 2 1965 à Localité 9 demeurant Chez Monsieur M Adresse 5 Localité 4 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00628 Jugement N° 08/00680 rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : JD/AMD APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître James Alexandre DUPICHOT, avocat au barreau de...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01388 Jugement N° 07/03468 rendu le 28 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur H C né le Date naissance 1 1949 à Localité 10 demeurant Adresse 5 Localité 9 Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame W B née le Date naissance 3...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04185 Jugement N° 09/01381 rendu le 20 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/CL APPELANTE COMMUNE D'Localité 5 agissant poursuites et diligences de son maire dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2010. Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02058 Jugement N° 08/00416 rendu le 19 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : JD/AMD APPELANTE S.C.E.A. V ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société MRM SA GLACE DE LA FERME, société de droit néerlandais ayant son siège...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00887 Jugement N° 09/01000 rendu le 18 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/CL APPELANTES Madame F J épouse G prise tant en son nom personnel qu'es-qualités d'héritière de M. S G demeurant Adresse 2 Localité 6 Madame O B F G épouse Z demeurant Adresse 9 Localité 5 Madame I G épouse C demeurant Adresse 8 Localité 5 Madame T...

...Chambre 1 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02054 Jugement N° 07/02192 rendu le 25 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/AMD APPELANTES Madame F Z épouse S née le Date naissance 6 1955 à Localité 16 TUNISIE demeurant Adresse 1 Localité 10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/04995 du 25/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Mademoiselle G I...