La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 103
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2009, 08/06299
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06299 Ordonnance de référé N° 2005/7722 rendue le 09 Novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR/CB APPELANTS Monsieur S B né le Date naissance 2 1979 à Localité 7 Madame N X née le Date naissance 3 1960 à Localité 7 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 5 représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Marie-Françoise HUET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2009, 09/03226
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2009 *** JOUR FIXE N° de MINUTE : /09 N° RG : 09/03226 Jugement N° 08/03420 rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BR/AMD APPELANTS Monsieur K D né le Date naissance 3 1980 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Localité 7 Monsieur M D né le Date naissance 1 1982 à Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 7 Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistés de Maître TALLEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2009, 07/07529
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 07/07529 Jugement N° 07/04171 rendu le 24 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur D. TAILHARDAT, Substitut Général, en ses observations écrites et orales INTIMÉ Monsieur H G né le Date naissance 2 1949 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Corinne ALSAC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2009, 08/06301
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06301 Jugement N° 07/02614 rendu le 29 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame I F née le Date naissance 1 1962 à Localité 7 ALGERIE demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame O W née le Date naissance 3 1959 à Localité 6 demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 mai 2009, 08/06224
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06224 Jugement N° 844/06 rendu le 21 Novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : MM/AMD APPELANT Monsieur N O né le Date naissance 5 1957 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Gérard WURTZ, avocat au barreau de TROYES INTIMÉE Madame E G S K née le Date naissance 1 1968 à Localité 10 TOGO demeurant Adresse 8 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 18 mai 2009, 08/06114
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2009 *** N° de MINUTE : /09 N° RG : 08/06114 Jugement N° 06/3429 rendu le 02 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame O W née le Date naissance 1 1957 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Alain-François DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur U P S G né le Date naissance 3 1949 à Localité 8 demeurant Chez...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 mars 2009, 07/05018
...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2009 * * * N° de MINUTE : /09 N° RG : 07/05018 Jugement N° 03/9683 rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/CB APPELANTS S.A.R.L. CROKENDY ayant son siège social Adresse 2 Localité 19 représentée par son représentant légal Monsieur L H né le Date naissance 8 1952 à Localité 21 demeurant Adresse 13 Localité 11 Monsieur E A né le Date naissance 1 1969 à Localité 18 demeurant Adresse 2 Localité 19 tous représentés...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 février 2006, 04/05743
ENTREPRISE EN DIFFICULTE La créance dont se prévalent les intimés, née du contrat de vente des appartements, est antérieure à la procédure... ...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 05743 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 21 Juillet 2004 REF : CC/ AMD APPELANTE S. A. INDUSTRIE DEVELOPPEMENT ayant son siège social Boulevard de l'Europe 14540 BOURGUEBUS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Assistée de Maître...
