La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 section 1 - page 101

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01761 Jugement N° 06/3193 rendu le 04 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : EM/AMD APPELANTE Madame F L née le Date naissance 4 1941 à Localité 8 demeurant Adresse 2 Localité 6 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur W H né le Date naissance 5 1958 à Localité 12 Madame P X épouse...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06108 Jugement N° 03/5363 rendu le 16 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/AMD APPELANTE S.AR.L. SPRIET à l'enseigne 'L'Auberge de la Forge' ayant son siège social Adresse 5 Localité 4 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A.R.L. LE BELIER ayant son siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL ERIC...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2010 *** TIERCE OPPOSITION N° de MINUTE : N° RG : 05/05233 Arrêt N° 2003/3912 rendu le 21 Mars 2005 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : JD/AMD DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION Madame D X épouse I née le Date naissance 2 1944 à Localité 17 demeurant Adresse 3 Localité 12 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur H G né le Date naissance 7 1938...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00483 Jugement N° 06/3802 rendu le 12 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BM/AMD APPELANTE S.A.S. MSI VALENCIENNES ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur P G né le Date naissance 2 1957 à Localité 6 TUNISIE...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09558 Jugement N° 07/01224 rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : MM/VR APPELANT Monsieur B A né le Date naissance 4 1947 à Localité 11 demeurant Adresse 1 Localité 12 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur E U né le Date naissance 2 1972 à Localité 13 et Madame K G épouse U née...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00251 Jugement N° 06/8189 rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/AMD APPELANT Monsieur H D né le Date naissance 2 1968 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Localité 4 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Thérèse WILS-DOBBELS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame B R née le Date naissance 1 1969 à Localité 4 demeurant Adresse 3...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01767 Jugement N° 04/1985 rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM/AMD APPELANT Monsieur M T O né le Date naissance 4 1945 à Localité 16 demeurant Adresse 10 Localité 17 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Gérard COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame U D J née le Date naissance 2 1946 à Localité 13 demeurant...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09047 Jugement N° 07/05665 rendu le 03 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VR APPELANTS Monsieur E B M né le Date naissance 3 1947 à Localité 6 Localité 6 et Madame J S L épouse M née le Date naissance 1 1949 à Localité 8 Localité 8 demeurant ensemble Adresse 5 Localité 7 représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier BASILIOS, avocat au...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02691 Jugement N° 07/9593 rendu le 20 mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/CP APPELANT Monsieur I T né le Date naissance 1 1935 à Localité 8 demeurant Adresse 2 Localité 5 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Henri BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD Localité 7 ayant son siège social...

...Chambre 1 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/02692 Jugement N° 07/9592 rendu le 20 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM/VR APPELANTS Monsieur J L né le Date naissance 1 1935 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Localité 7 Madame O Z divorcée L née le Date naissance 4 1940 à Localité 10 demeurant Adresse 5 Localité 8 représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Henri BARDET, avocat au barreau...