La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 67

...Chambre 1 a...MINUTE N° 509/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HX22 Décision déférée à la Cour : 03 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : Madame J...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 498/22 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T5 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2022 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. LOANGI prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localit...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 1 A RG N° : N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRQD Minute n° 497/22 APPELANTE S.A.R.L. FASTE assistée de Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. EUROPODIUM assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 Février 2021, par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu les...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDSB Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR - 1ère Chambre civile APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur I B Adresse...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 495/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur R N Adresse 4 Localité 3 Madame U K épouse N...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3Y Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur S N Adresse 1 Adresse 1 Madame B N Adresse 1...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 493/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPB6 Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.E.L.À.R.L. ORL DU DOCTEUR R prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 490/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAU Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 492/22 Copie exécutoire à - Me Guillauem HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUV Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2021 par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur Y B Adresse 4 S.A.R.L. GMP ASSISTANCE prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 491/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04638 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWPF Décision déférée à la Cour : 20 Octobre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur...