La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 65

...Chambre 1 a...MINUTE N° 530/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHS Décision déférée à la Cour : 12 Juillet 2021 par la Cour d'appel de COLMAR- 1ère chambre civile DEMANDERESSE EN LA REQUETE : Madame...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN et par LS aux parties le 09 Novembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01197 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZR4 Minute n° : 525/22 ORDONNANCE du 09 Novembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.S. ENERGIES CONSEILS SERVICES prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 N° RG 22/02950 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RB Minute n° 520/22 APPELANT D I Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ J P liquidateur de M. I O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 26 Juillet 2022 à l'encontre du jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Trbunal judiciaire de Localité 2, greffe des procédures collectives non commerciales, Vu l'article 905-2 du...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 512/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 17/00191 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GLOW Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 3 EUROPE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 513/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPLR Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Localité 3 ESPLANADE prise en...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 511/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRYL Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT agissant sous la marque CLRSERVICING prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 516/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSHV Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. LOCACIL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 514/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04358 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWAD Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : Madame B R Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 515/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04681 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRN Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des procédures collectives commerciales APPELANTE : S.À.R.L. HSOLS FRANCE prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 518/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWE Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2021 par le Juge Commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : S.E.L.A.S. MJE, prise en la personne de Maître V X mandataire...