La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1 a - page 52

...Chambre 1 a...MINUTE N° 72/23 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02648 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4BI Décision déférée à la Cour : 1er Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur M L, représenté par la SAS 7, prise en la personne de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 63/23 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4KA Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTES : S.E.L.A.F.A. MJA...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 65/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03525 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PM Décisions déférées à la Cour : 17 janvier 2022 et 25 Mai 2022 par la 1ère chambre civile de la Cour d'appel de...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 64/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1er Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03687 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YG Décisions déférées à la Cour : 17 Janvier 2022 et 25 Mai 2022 par la 1ère chambre civile de la Cour d'appel de...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 61/23 N° RG : N° RG 21/04052 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2021 Date de la saisine : 28 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 03 Août 2021, enregistrée...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 60/23 N° RG : N° RG 21/04650 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 2, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01684...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 62/23 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 27.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02118 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3D4 Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. CAPI SECURITE prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 22/03869 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6B5 APPELANT M. D N I assisté de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.C.I. LES LUTINS assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 58/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2022, par le Juge des référés commerciaux du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles 381 à 383...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EC APPELANTE S.À.R.L. MARCHE D'LYS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. LA DOC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 59/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 20 Octobre 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCN4 Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur X G Adresse 3 Localité 1 Madame B...