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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 36

Page 36 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 août 2009, 25928

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 25928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25928 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 06/08/2009 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 août 2009, 25929

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 25929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25929 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 06/08/2009 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 août 2009, 25930

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 25930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25930 du rôle et déposée le 27 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 06/08/2009 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 septembre 2008, 24756

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 24756 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008 Recours formé par Monsieur … et consorts, …. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale art. 15 L. 5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24756 et déposée le 19 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 12/09/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 27 août 2008, 24548

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 24548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Madame … …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L. 5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, née le … à … Monténégro, de...

Luxembourg | 27/08/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 27 août 2008, 24690

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 24690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 16, L. 5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à … Cameroun, de nationalit...

Luxembourg | 27/08/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 21 août 2008, 24646

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 24646 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Recours formé par Monsieur … … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 23 L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le...

Luxembourg | 21/08/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2008, 24561

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 24561 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à … Russie, de...

Luxembourg | 20/08/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2008, 24715

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 24715 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur … …, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24715 et déposée le 11 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le …, de nationalité chinoise, tendant à la...

Luxembourg | 20/08/2008 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2008, 24716

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 24716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur … …, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24716 et déposée le 11 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le …, de nationalité chinoise, tendant à la...

Luxembourg | 20/08/2008 | Chambre de vacation
 
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