La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers / ho - page 4

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 RG 23/00150 N° Portalis :DBV7-V-B7H-DRES Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la région Localité 1, non représenté, bien que régulièrement convoqué par mail, ayant fait valoir ses observations suivant écritures du 13 février 2023 aux fins de confirmation de l'ordonnance rendue le 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Et d'autre part M. X se disant U L né le 20 juillet 1997 à Localit...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 08 février 2023 ********* AFFAIRE : N° RG 23/143 Dans une affaire entre d'une part : Monsieur R S Né le 10 avril 1999 à Localité 2 HAITI de nationalité HAITIENNE Demeurant : actuellement au centre de rétention des Localité 1 Régulièrement convoqué - comparant Ayant pour avocat Me Lise HECKMANN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH- Présente Et d'autre part, M. LE PREFET DE REGION GUADELOUPE, autorité administrative, Non représenté - a fait parvenir son...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 ********* AFFAIRE : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6N Dans une affaire entre d'une part : Monsieur D L Né le 13 Décembre 1993 à Localité 4 de nationalité Haïtienne Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Régulièrement convoqué - Non comparant Ayant pour avocat Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH- Absente Et d'autre part, Monsieur LE PREFET DÉLÉGUÉ DANS LES COLLECTIVITÉS DE Localité 4 Localité 3...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE Du 18 janvier 2023 RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : F J Né le 08/11/1988 à Localité 2 Dominique Non Comparant Représenté par Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe et des Iles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Appelant de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 16/01/2023 à 10h09 par Liselotte POIZAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, D'autre...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 22/1176 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 Dans l'affaire entre d'une part : M. B Z né le 15 mai 1991 à Localité 2 HAITI de nationalité haïtienne demeurant : Adresse 1 -Guadeloupe Comparant - Assisté de Maître Vérité DJIMI, avocate choisie du Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendue en sa plaidoirie, Appelant le 22 novembre 2022 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 22/1163 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, non représenté, bien que régulièrement convoqué, Appelant le 18 novembre 2022 d'une ordonnance d'assignation à résidence rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 18 novembre 2022, et d'autre part : M. F J né le 3 avril 1995 à Localité 3 HAITI de nationalité haïtienne ayant déclaré demeurer: Adresse 2 Non comparant bien que convoqu...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01109 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7R Par devant nous, Marie José BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assisté de Mme Armélida RAYAPIN, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Partie appelante, réguliètement convoqué, non comparante et J R Né le 15 avril 1996 à Localité 4 HAITI de nationalité haitienne domicilié Chez...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE                                                            ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE article L.743-23 du CESEDA DU 05 octobre 2022                                                            RETENTION ADMINISTRATIVE RG N° 22/01001 Dans l'affaire entre d'une part :           M. R G né le 25 novembre 1996 à Localité 2 Dominique de nationalité dominicaise,                        résidant Adresse 1 Guadeloupe Actuellement maintenu en rétention adminsitrative Ayant pour avocat Me...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00941 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQF ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Sonia VICINO, greffière. Vu la procédure concernant : M LE PREFET DE REGION GUADELOUPE qui a ordonné le placement en rétention, régulièrement convoqué, non représenté, à l'égard de : Monsieur Z S H né le 14 novembre 1984 à Localité 3 HAITI...

...Chambre étrangers / ho...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00929 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DPOS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Armélida RAYAPIN, greffière. Vu la procédure concernant : M. L U né le 9 juillet 1993 à Localité 3 HAÏTI de nationalité haïtienne, Chez M. Y K, Adresse 1, Localité 2 Actuellement maintenu en rétention administrative régulièrement...