La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 112

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES Adresse 6 - Adresse 5 - Localité 4 fax : XXXXXXXX03 Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet du Calvados Service des étrangers DOSSIER N° N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFV - M. T U DÉCISION N° 161 OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES Adresse 6 - Adresse 5 - Localité 4 fax : XXXXXXXX03 Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet du Finistère Service des étrangers DOSSIER N° N° RG 22/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFZ - M. T H DÉCISION N° 163 OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES Adresse 6 - Adresse 5 - Localité 4 fax : XXXXXXXX03 Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet d'Eure-Et-Loir Service des Etrangers DOSSIER N° N° RG 22/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGA - M. T W DÉCISION N° OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le magistrat délégué par ordonnance de Monsieur le...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/22 N° N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 23 Mai 2022 à 15H50...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 152/22 N° N° RG 22/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 à 16H20 par la CIMADE...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/22 N° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 à 16H27 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/22 N° N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 à 16h41 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 156/22 N° N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 à 19h56 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY33 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2022 à 14H55 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/22 N° N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2022 à 14h59 par la...