La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 111

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/174 N° N° RG 22/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZQY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2022 à 14 h 26...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 31 Mai 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 136/22 N° N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Mai 2022 à Immatriculation 1 par : Mme H T née le 04 Novembre 1963 à Localité 8 Localité 2 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 137/22 N° N° RG 22/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYWU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2022 par : M. N K D T né le 11 Octobre 1981 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 138/22 N° N° RG 22/00288 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par fax de Me PAILLE NICOLAS le 23 Mai 2022 à 14 h02 et 14h05 pour : M. G Z né le 28 Mars 1988 à Localité 2 Localit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 139/22 N° N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par fax de Me NICOLAS-PAILLE le 23 Mai 2022 à 14h08 pour : Mme R S née le 05 Mai 1958 à Localité 4 de nationalit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/171 N° N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Mai 2022 à 17 h 09 par...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30/05/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCC N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANTS : Monsieur X N né le 08 Avril 1948 à Localité 8 Adresse 1 Adresse 9 Localité 6 Non comparant Madame F K Adresse 1...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 166/2022 N° N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Vanessa CLAIR, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES Adresse 6 - Adresse 5 - Localité 4 fax : XXXXXXXX03 Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet d'Eure-Et-Loir Service des Etrangers DOSSIER N° N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFP - M. X se disant L R L alias T H alias T C W DÉCISION N° 165 OBJET : Notification d'une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue par le...