La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 109

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/22 N° N° RG 22/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZO5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Mai 2022 à par courrier en date du 30 mai 2022 de : M. E T né le 13 Août 1986 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 177/22 N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ7U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 13h50 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/22 N° N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 15H01 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/22 N° N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2CI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 15h23 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 180/22 N° N° RG 22/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 16h25 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/22 N° N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 à 16H36 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 182/22 N° N° RG 22/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2022 par la CIMADE...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 183/2022 - N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2FY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par la Cimade par courriel reçu le...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG: N° RG 22/00800 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWES N° MINUTE : 22/20 Appel de l'ordonnance rendue le 27 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur I L R né le 20 Août 2002 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 assisté de Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFB N° MINUTE : 22/21 Appel de l'ordonnance rendue le 23 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION APPELANTE : Madame O R née le 27 Septembre 1974 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 assistée de Me Nawel BEIKRIT, avocat au barreau de...