La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre étrangers - page 10

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/88 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 25 avril 2024 à 16 heures 51 par courriel émanant du centre hospitalier 5 contenant un courrier manuscrit de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/89 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRM N° RG 24/00167 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé par lettre recommandée avec accusé de réception manuscrite postée le 24 Avril 2024 émanant de Mme X...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2024 - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Irène...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 68/2024 - N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Klit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2024 - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Klit...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 64-2024 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia ELAIN, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Avril 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 65-2024 N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia ELAIN, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Avril 2024...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 61/2024 - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 62/2024 - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 63/2024 - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXUF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de...