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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 4

Page 4 des 645 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 22/05250

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. MENNET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05250 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITWY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. AXERIA IARD agissant poursuites et diligence s de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101...

France | 23/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 23/01786

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ALBOTH S.A.S. SYREST S.A.R.L. THIBALIS S.A.R.L. THIBOREX S.A.S. COM 2 S.A.R.L. EXTHIRIS S.A.S. J.B.M. S.A.S. JUSTOM S.A.S. NACH S.A.S. NYNON S.A.S. SALERS NOIRE S.A.R.L. SOREPY C/ S.A. MMA IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01786 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXVW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 28 mars 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.R.L. ALBOTH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

France | 23/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 23/04051

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.C.P. F BARAULT MAIGROT VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4DV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame I H Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au...

France | 23/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 23 mai 2024, 23/04532

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.P. I BARAULT MAIGROT C/ Z VB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/04532 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. I BARAULT MAIGROT, es qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. LA BANQUE A BULLES agissant...

France | 23/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2024, 21/00871

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/00734 du : 16 Février 2021 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77O Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 01 Octobre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 2020001022 APPELANTE E.U.R.L. MARCELIMMO Représentée par Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE S.A.S. SOCIETE DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BATIMENTS SMCB Représentée par Me Céline ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Céline FRETEL, avocat au...

France | 16/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2024, 21/01201

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 16 Février 2021 RG : N° RG 21/01201 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASM Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel de PARIS en date du 16 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/17916 M. J F Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme Z N épouse F Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS Société CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE - BANQUE POPULAIRE...

France | 16/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2024, 22/04772

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 04 Novembre 2022 N° RG 22/04772 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE en date du 03 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 17/01121 APPELANTS Me Jean-Marie GILLES Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS S.E.L.U.R.L. CABINET GILLES Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS G.I.E. VERMENTON Représentée par Me Serge...

France | 16/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2024, 23/04338

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.R.L. FBG BOIS C/ E OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. FBG BOIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au...

France | 16/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mai 2024, 20/05475

...Chambre Économique...ARRET N° I C/ O H FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 20/05475 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H45L JUGEMENT DU TRIBUNALJUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C I Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me MERCIER substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Madame L O H épouse J Y Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Sophie HOMBECQ-DELEMOTTE...

France | 14/05/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 14 mai 2024, 22/00926

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. DESPAGNET C/ S.A.R.L. BG TRUCKS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILR7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 28 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. DESPAGNET, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette personne audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant...

France | 14/05/2024 | Chambre Économique
 
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