La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 62

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.A. DIAC E DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 20/04456 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3F2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIEN EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur W T Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me DAVID substituant Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU RENAHY, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 42 ET : INTIMEE S.A. DIAC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° W C/ S.A. CRÉDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE S.A.R.L. CENTRAL FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 20/05246 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4PM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur H W, assisté de L' UDAF, désignée en qualité de curateur par une décision rendue par le Tribunal d'Instance d'AMIENS le 18 décembre 2017 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ T P ÉPOUSE T CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 21/04189 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIZ JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE PROXIMITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 16 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00047 du : 05 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4T Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 5 en date du 19 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 1121000243 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE M. M L né le Date naissance 1 1996 à Localité 4 Localité 2 Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° V C/ O S.A. DIAC DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 19/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HI35 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE EN DATE DU 07 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Christian ALARY, avocat au barreau d'AMIENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/6129 du 04/07/2019 accordée par le...

...Chambre Économique...ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ N W DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU5F JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Emilie DENYS substituant Me...

...Chambre Économique...ARRET N° N F C/ S.A. SOCIETE GENERALE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSG Jugement du tribunal judiciaire de Senlis en date du 05 mai 2020. PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur B N Adresse 3 MONTATAIRE Représenté par Me Khadija AKHZAM, avocat postulant au barreau de SENLIS, et ayant pour avocat plaidant Me Smeth SAMBA, avocat au barreau de PARIS Madame I F Adresse 3 MONTATAIRE Représentée par Me Khadija AKHZAM, avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. ENGIE C/ S.A.R.L. LE CORNER'S PUB DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/03318 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY65 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 19 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. ENGIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 21/03954 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05112 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIDF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 13 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2021P00075 S.A.R.L. HOME CONSTRUCTION Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.C.P. ANGEL Y représentée par Maître V Y, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HOME CONSTRUCTION, Représentée par Me Serge...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01037 du : 25 Mars 2022 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMO5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 en date du 16 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02612 APPELANTS Mme P D épouse T Représentée par Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS M. I D Représenté par Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE...