La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 52
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 21 juillet 2022, 21/05541
...Chambre Économique...ARRET N° L C/ O S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/05541 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II6C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X V L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 21 juillet 2022, 22/01302
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. VTR OISE C/ S.A.S. Adresse 6 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMHY ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. VTR OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 21 juillet 2022, 22/01469
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. VTR OISE C/ S.A.S. Adresse 5 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSD ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. VTR OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/03445
...Chambre Économique...ARRET N° S.C.E.A. I C/ S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/03445 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZG6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.E.A. I, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/03848
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. ONEPI C/ S.A.S. HOLDING MTB DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/03848 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ73 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 23 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ONEPI, agissant par son Président, la société AXXIS RESSOURCES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/03889
...Chambre Économique...ARRET N° G C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/03889 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2CQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 24 JUIN 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V G Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christèle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 79 ET : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/04648
...Chambre Économique...ARRET N° P ÉP. R C/ V COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/04648 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3PK ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame T P ÉP. R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, et ayant pour avocat plaidant Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/05704
...Chambre Économique...ARRET N° L C/ P COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/05704 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E L Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Stéphanie LEBEGUE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, et ayant pour avocat plaidant Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 20/06106
...Chambre Économique...ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A. DE Localité 1 DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/06106 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6CX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL MERLIER LEQUETTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 07 juillet 2022, 21/00022
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S.U. RIBEPRIM C/ S.A.R.L. LE BISTROT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6J3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. RIBEPRIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Anne TOURNUS GOSSART de la SELARL ABPM AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET...
