La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 49
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 22 septembre 2022, 21/05719
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT EXPRESS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05719 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJJL JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 20/05945
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. NOVATEAM C/ S.A.S. LUTETIA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05945 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5ZP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. NOVATEAM, agissant poursuites et diigences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/00630
...Chambre Économique...ARRET N° M C/ S.A.S. HTG INDUSTRY COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7QJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître H M Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jean-mary MORIN, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat plaidant Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE S.A.S. HTG...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/01226
...Chambre Économique...ARRET N° MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES C/ J COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 01 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE MUTUELLE GENERALE DES OEUVRES SOCIALES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marion COINTE substituant Me Christophe WACQUET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/01840
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. A2CB C/ S.A.R.L. CORETEX GARAGE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01840 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBZI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. A2CB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jocelyne RUFFAT, avocat postulant au barreau de COMPIEGNE, et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/02948
...Chambre Économique...ARRET N° L C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02948 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID5R JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-QUENTIN EN DATE DU 16 AVRIL 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame B L Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN, et ayant pour avocat plaidant Me Brigitte...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/04849
...Chambre Économique...ARRET N° C C/ Adresse 7 Procureur de la République S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04849 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/05165
...Chambre Économique...ARRET N° K C/ G COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05165 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIGQ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNALJUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame C K Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Claire GRICOURT, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 69, et ayant pour avocat plaidant Me Alix BEAUQUIS substituant Me Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas CHOLEY ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 15 septembre 2022, 21/05501
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. Y E ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05501 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II36 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. Y E ET FILS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas RICHEZ substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 septembre 2022, 20/02177
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. NORMANDE DE DISTRIBUTION ANCIENNEMENT MUTANT DIST RIBUTION C/ Etablissement Public OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUN ES DE L'OISE Compagnie d'assurance SMACL DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02177 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HW2M JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 12 MAI 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants...
