La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 44

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02162 du : 24 Juin 2022 RG : N° RG 22/03171 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPT6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 5 en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1119000154 M. H B né le Date naissance 1 1958 à Localité 4 02 Représenté par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Mme F W D épouse B née le Date naissance 2 1959 à Localité 6 02 Représentée par Me Norbert OGNAMI, avocat au barreau de LAON Association UNION...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02323 du : 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQD5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. INSTALLATION DES NOUVELLES ENERGIES Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.E.L.A.R.L. R D La SELARL R D prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L. EVOLUTION La SELARL EVOLUTION, prise en...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. VL TRAC FRANCE C/ S.A.R.L. ANTOINE DE FRANCQUEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 17/02201 - N° Portalis DBV4-V-B7B-GVLN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 28 mars 2017 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. VL TRAC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. L'ATELIER DE BERTRAND C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. U S.E.L.A.R.L. V V OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05922 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJVL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. L'ATELIER DE BERTRAND, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° R C/ H H R S.A.S. CARRIERE DE LA VALLEE HEUREUSE S.A. FINANCIERE VH S.C.A. VH HOLDING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05974 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYP Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Localité 7, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19-11.326 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 06 Décembre 2018, enregistrée sous le n° 14/05963 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. L'ATELIER DE BERTRAND C/ S.E.L.A.R.L. V V S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02738 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO2Z JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 20 MAI 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. L'ATELIER DE BERTRAND, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° Z V C/ SCP ALPHPA MJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 6 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05528 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5AV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2020 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur K H Z Adresse 1 Localité 6 Madame R U F V...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE AUER C/ S.A.S. ZEHR Société KAPOS ENGINEERING KORLATOLD FELELOSSEGU TARSASAG KAPOS Compagnie d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05562 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5CX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE AUER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° Z C/ O S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02819 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDUV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 06 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur K Z Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Amélie WEIMANN substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ ET : INTIMEE Madame...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. NG OPTIQUE C/ S.A. SA D'HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IITU ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. NG OPTIQUE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Claire GRICOURT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 69...