La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 42

...Chambre Économique...ARRET N° DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.R.L. CARS-FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL Z ET ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04364 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3AQ ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 26 FÉVRIER 2017 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12 JUILLET 2018 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 25 MARS 2020 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/03093 du : 07 Septembre 2020 N° RG 20/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3FD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 23 Juillet 2020 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.R.L. AVS TAXI Représentée par Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.R.L. ABORD TAXI Représentée par Me Nicolas BLERY de la SELARL BLERY NICOLAS, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.S. ARKAL S.A.S. PROJEX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/04459 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 31 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Véronique SOUFFLET...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ N X CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04329 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE...

...Chambre Économique...ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE DÉNOMMÉ OISE HABITAT C/ EURL AYBAT S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05253 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIMJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE DÉNOMMÉ OISE HABITAT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal...

...Chambre Économique...ARRET N° K S.A.R.L. 22 BIS C/ M FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05871 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTA ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame J K Adresse 3 Localité 1 S.A.R.L. 22 BIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentées par Me GROUSELLE substituant Me Damien...

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ E S.E.L.A.R.L. GRAVE - A H OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05952 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame R H Adresse 8 Localité 3 Représentée par Me GROUSELLE, avocat au barreau de...

...Chambre Économique...ARRET N° P S.C.I. MC3A C/ LAFARGE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05977 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYV ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur I P Adresse 2 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000820 du...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. AUX DELICES DE SAINT-GOBAIN C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. AUX DELICES DE SAINT-GOBAIN, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° Société CAFE NOIR C/ S.C.P. Z T Société HORIZONS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 26 AVRIL 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société CAFE NOIR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicili...