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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 22/01101
...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A. CREATIS C/ Adresse 8 B FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3K JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 EN DATE DU 04 FEVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 22/04025
...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S.A.S. DBC RENOVATION S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 22/04025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRK7 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 474 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AMIENS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/02766 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AMIENS, décision attaquée en date...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 22/05370
...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03883 du : 08 Décembre 2022 RG : N° RG 22/05370 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6G Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 07 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/01138 Mme G W née le Date naissance 2 1958 à Localité 5 Représentée par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS M. L W né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 Représenté par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A. FRANFINANCE Secteur...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/04434
...Chambre Économique...ARRET N° Société COOPERATIVE VALFRANCE C/ S.A.S.U. SAGEMCOM LEASE S.A.S. SAGEMCOM DOCUMENTS S.A.S.U. AM TRUST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/04434 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGXL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société COOPERATIVE VALFRANCE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEES...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05199
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ P N FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05199 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Y...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05327
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. VERRE-SERVICE C/ S.E.L.A.S. PROSPECTIVE ET FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 30 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. VERRE-SERVICE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05364
...Chambre Économique...ARRET N° J D C/ S.A. CREDIT LYONNAIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05364 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIS5 JUGEMENT DU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 05 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur E J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame H D épouse J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Christophe...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05390
...Chambre Économique...ARRET N° V C/ S.A. ORANGE BANK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christèle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 79 ET : INTIMEE S.A. ORANGE BANK prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 21/05654
...Chambre Économique...ARRET N° C C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJFO JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame U C Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 10 mai 2023, 22/00320
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ O S FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNM JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET...