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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 19

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2023, 21/05804

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° L R C/ S.A. SOCIETE GENERALE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05804 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame Y L Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat plaidant Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS...

France | 16/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2023, 22/03661

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.R.L. GREEN MAT C/ Société SASU DACHSER FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/03661 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQT3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. GREEN MAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Christian DE...

France | 16/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2023, 23/01166

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00925 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 4 en date du 13 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022M01326 S.A. PICARDIE INVESTISSEMENT Venant aux droits de la Société PICARDIE ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE PEDD immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 517611596 dont le siège social est Adresse 2. En vertu d'un traité de fusion en date du 13 Avril 2021. Agissant poursuites et diligences de ses...

France | 16/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 16 mai 2023, 23/01658

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/01295 du : 05 Avril 2023 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG M. J K Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme N M épouse K Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A. CA CONSUMER FRANCE département Viaxel agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 16/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/03540

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. HOLDING MTB C/ S.A.S. MARCHAND CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03540 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFAO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 28 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. HOLDING MTB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 32 ET : INTIMEE...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/03546

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. LES MAISONS D'AUJOURD'HUI C/ S.A.R.L. APIC DAUDE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/03546 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFA2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LES MAISONS D'AUJOURD'HUI représentée par sa liquidatrice judiciaire, Maître O Y, Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S.A.R.L...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/04014

...Chambre Économique...ARRET N° F L S.A.R.L. OXY-AISNE-INTERIM C/ Y T ME M H U FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04014 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur A F Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 et ayant pour avocat plaidant Me...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/04097

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SUDALP C/ S.A.S. FD ELECT 60 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04097 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGCT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SUDALP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/04827

...Chambre Économique...ARRET N° F C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04827 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHPN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 ET : INTIMEE S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 mai 2023, 21/04846

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S.A.S. COLBEAUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04846 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHQS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur L N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE S.A.S. COLBEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3...

France | 11/05/2023 | Chambre Économique
 
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