La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 13

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. ADA C/ S.A.S. MKP CAR S.C.P. ANGEL-HAZANE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04431 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISEY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. ADA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilé en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ I S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.C.I. LANI PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF3 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 AVRIL 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° D C/ S.A.S. ALVIDIS S.E.L.A.R.L. YVON PERIN ET T Y CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E F D Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Dorothée...

...Chambre Économique...ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.A.S. SOGEA CARONI OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04501 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société dite ' CLOISONS...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00276 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00161 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00279 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00164 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00280 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00165 S.A. FINANCO La SA FINANCO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58 000 000 €, inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro B 338 138 795, dont le siège est à Adresse 5, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00620 du : 09 Février 2023 RG : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG S.A.R.L. BATIMENT 2A Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Caisse SOCIETE CONGES INTEMPERIES BTP Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00648 du : 10 Février 2023 RG : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVYP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00027 Mme N C née le 21 Novembre 1979 à Localité 4 Localité 2 Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE S.A.S. POIDS PLUME - EFSS SAS au capital de 1499,85 €, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01003 du : 03 Mars 2023 RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 1 en date du 15 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00459 S.A.R.L. OPTIC AND CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.S. LVM IMMOBILIER Représentée par Me Arnaud EHORA de la...