COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 23/00648 du : 10 Février 2023
RG : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVYP
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00027
Mme [N] [C]
née le 21 Novembre 1979 à [Localité 4] ([Localité 2])
Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE
APPELANTE
S.A.S. POIDS PLUME - EFSS SAS au capital de 1499,85 €, dont le siège social est [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°23/00648 en date du 10 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVYP,
Vu la demande d'observations écrites en date du 19 mai 2023,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 10 mai 2023, au plus tard ;
Qu'il fait valoir dans un message électronique en date du 23 mai dernier que sa cliente ne souhaite pas poursuivre l'appel ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00648 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/00648,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
Fait à [Localité 3], le 20 juin 2023
Le conseiller de la mise en état,
Odile GREVIN,
