COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 23/01003 du : 03 Mars 2023
RG : N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG
Décision attaquée :
Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00459
S.A.R.L. OPTIC AND CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
S.A.S. LVM IMMOBILIER
Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale,
Vu la déclaration d'appel n°23/01003 en date du 03 mars 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWG,
Vu la demande d'observations écrites en date du 05 mai 2023,
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 28 avril 2023, au plus tard ;
Que l'avocat de l'appelant dans un message électronique du 9 mai dernier remercie la Cour de laisser l'instance d'appel être frappée de caducité ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01003 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01003,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
Fait à [Localité 1], le 20 juin 2023
La Présidente,
Odile GREVIN,
