COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 23/00620 du : 09 Février 2023
RG : N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
S.A.R.L. BATIMENT 2A
Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTE
Caisse SOCIETE CONGES INTEMPERIES BTP
Représentée par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°23/00620 en date du 09 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVV3,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 19 mai 2023,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 09 mai 2023, au plus tard ;
Qu'aucune observation n'a été formulée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/00620 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/00620,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
Fait à [Localité 1], le 20 juin 2023
Le conseiller de la mise en état,
Odile GREVIN,
