La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 4
Page 4 des 678 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 22/01770
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01770 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTILEX AVOCATS la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00977 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 31 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 29 avril 2022 APPELANT : Monsieur O Y n...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 23/00380
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 23/00380 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean KOECHLIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 30 MAI 2024 Appel d'un jugement N° RG 21/00257 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 29 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2023 Vu la procédure entre : Association AMAPA - LES PEROLINES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 24/00256
...Ch. sociale -section b...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6B joint au dossier 24/00234 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 11 Décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2024 APPELANT Monsieur J G Adresse 1 Localité 3 assisté de Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Association AFIPH S HANDICAPEES AFIPH, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 mai 2024, 24/01849
...Ch. sociale -section b...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAR joint au dossier 24/01738 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 16 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2024 APPELANT Monsieur B M U Adresse 1 Localité 4 assisté de Me Sandrine PONCET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES S.E.L.A.R.L. BERTHELOT ASSOCIÉS Adresse 2 Localité 3 Association AGS CGEA D'ANNECY Acropole ' Adresse 6 Localité 5 Nous...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mai 2024, 22/01803
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01803 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 31/00848 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022 APPELANT : Monsieur Z...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mai 2024, 22/01876
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01876 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LIGIER DE MAUROY SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 10 mai 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mai 2024, 22/01880
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01880 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOCIUM AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 14 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 10 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 23 mai 2024, 22/03699
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/03699 N° Portalis DBVM-V-B7G-LROV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Aldjia BENKECHIDA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00447 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 15 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mai 2024, 22/01981
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01981 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL6R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG F 19/00677 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 20 mai 2022 APPELANTE : Madame N R...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/01576
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00574 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANTE...
