La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/02144
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02144 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 05 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 01 juin 2022 APPELANTE : Madame F...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/02293
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/02293 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM7V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne-sophie TODISCO la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00625 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 12 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 10 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. EXTIA, prise en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 22/03004
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 02 août 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 23/02321
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 23/02321 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 07 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2023 APPELANT : Monsieur G X Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/00095
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 9 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00794 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame P B née le 08 Août 1966 à Localité 8 Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Peggy FESSLER de la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/00726
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 13 Juin 2024 Appel d'un jugement N° RG 22/00080 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 14 Février 2024 Vu la procédure entre : E.U.R.L. ESPRIT LIBRE représentée par son mandataire légal en exercice Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/00917
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 7 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00917 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 23/06695 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 19 février 2024 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2024 Vu la procédure entre : APPELANTE : Madame T X née le 16 Août 1984 à Localité 6 Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/02034
...Ch. sociale -section b...Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Juin 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG joint au dossier 24/02031 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE France En date du 02 Mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2024 APPELANTES Madame R Z Adresse 1.Adresse 5 Localité 4 assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat UNION LOCALE CGT DE LA MURE Adresse 2 Localité 3 assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/01937
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01937 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DERBY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00831 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 17 mai 2022 APPELANTE : SOCIETE ANONYME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juin 2024, 22/02172
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/02172 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMWD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 02 juin 2022 APPELANTE : Madame V C née...
