La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01519
...Ch. sociale -section b...C9 N° RG 22/01519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL VEBER ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 21/01076 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : Société SASP Localit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01945
...Ch. sociale -section b...C2 N° RG 22/01945 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00372 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 21 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANT : Monsieur R V...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 avril 2024, 22/01950
...Ch. sociale -section b...C9 N° RG 22/01950 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00929 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 18 mai 2022 APPELANTE : SAS EUROFINS LABAZUR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01306
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00254 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 03 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 31 mars 2022 APPELANTE : Madame O T...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01351
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01351 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00576 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 01 avril 2022 APPELANT : Monsieur N D né le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01356
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01356 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LIGIER DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00185 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2022 APPELANTE : Madame U...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01358
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01358 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRIB CAFE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01464
...Ch. sociale -section b...C 9 N° RG 22/01464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00326 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 12 avril 2022 APPELANT : Monsieur U S...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 22/01510
...Ch. sociale -section b...C 2 N° RG 22/01510 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00954 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANTE : S.A.S.U. SOCIETE DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 avril 2024, 23/01012
...Ch. sociale -section b...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/01012 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00453 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 février 2023 suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Organisme CPAM DE L ISERE prise en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège, Service Contentieux Général Adresse 1 Localité 3...
