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13/06/2024 | FRANCE | N°24/00917

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/00917


COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute



R.G. N° N° RG 24/00917

N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du JEUDI 13 JUIN 2024





Appel d'une décision (N° RG 23/06695)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 19 février 2024

suivant déclaration d'appel du 27 Février 2024



Vu la procédure entre :



APPELANTE :



Madame [T] [X]
>née le 16 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau d...

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Ch. Sociale -Section B

N° Minute

R.G. N° N° RG 24/00917

N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 13 JUIN 2024

Appel d'une décision (N° RG 23/06695)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 19 février 2024

suivant déclaration d'appel du 27 Février 2024

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Madame [T] [X]

née le 16 Août 1984 à [Localité 6] ([Localité 5])

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S.U. GLOBE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Marion NGO de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME27;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mai 2024, Madame [T] [X] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mai 2024 ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [T] [X] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [T] [X], sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 13 Juin 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch. sociale -section b
Numéro d'arrêt : 24/00917
Date de la décision : 13/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 19/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-13;24.00917 ?
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