La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

13/06/2024 | FRANCE | N°24/02034

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 juin 2024, 24/02034


Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 13 Juin 2024





N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG joint au dossier 24/02031



Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE (France)

En date du 02 Mai 2024

Suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2024





APPELANTES



Madame [R] [Z]

[Adresse 1].[Adresse 5]

[Localité 4]



assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE



Syndicat UNION LOCAL

E CGT DE LA MURE

[Adresse 2]

[Localité 3]



assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIMEE



S.A.S. FRANKAMICK, prise en la personn...

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 13 Juin 2024

N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG joint au dossier 24/02031

Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE (France)

En date du 02 Mai 2024

Suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2024

APPELANTES

Madame [R] [Z]

[Adresse 1].[Adresse 5]

[Localité 4]

assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE

Syndicat UNION LOCALE CGT DE LA MURE

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

S.A.S. FRANKAMICK, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège

[Adresse 6]

[Localité 3]

assisté de Me Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02031 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUG et 24/02031 sous le numéro 24/02031 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Conseiller chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch. sociale -section b
Numéro d'arrêt : 24/02034
Date de la décision : 13/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 19/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-13;24.02034 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award