La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section a - page 66
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 22 mai 2018, 16/01586
...Ch. sociale -section a...VC RG N° 16/01586 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle X... Me Eric Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00353 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 25 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 01 Avril 2016 APPELANTE : Madame Maryline Z... née le ... à GIEN de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 22 mai 2018, 16/01639
...Ch. sociale -section a...VC RG N° 16/01639 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GSA KHM Me Martha F... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00321 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2016 APPELANTE : SAS FAUN ENVIRONNEMENT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 22 mai 2018, 16/01744
...Ch. sociale -section a...PS RG N° 16/01744 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique X... Me Stéphane Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'une décision N° RG F13/00067 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VIENNE en date du 7 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2016 APPELANTE : Société PATHEON FRANCE, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 22 mai 2018, 17/04481
...Ch. sociale -section a...VC RG N° 17/04481 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'une décision N° RG R 17/00080 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 08 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 22 Septembre 2017...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 28 novembre 2017, 15/05046
...Ch. sociale -section a...PS RG N° 15/05046 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A ARRÊT DU MARDI 28 NOVEMBRE 2017 Appel d'une décision N° RG F15/01156 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 novembre 2015 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2015 APPELANTS : ENTREPRISE AMC CONDUITE - Madame P O Adresse 2 Localité 5 comparante en...
