Recherche de formation:Ch. sociale -section a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01527
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANTE : Syndicat CGT PRESTATAIRES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01528
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01528 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur C M né le 14 Août 1964...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01530
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01530 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00197 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur X E né le 20 Mai 1961...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01531
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01531 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00192 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur X P né le 01 Octobre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01534
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00196 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur R U né le 09 Septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01535
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01535 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00194 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur H J né le 29 Septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 22/01536
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01536 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une décision N° RG 21/0199 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 16 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 14 avril 2022 APPELANT : Monsieur Z F né le 11 Septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 23/00970
...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE Localité 8 Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision N°R.G. F 22/00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 23/00972
...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE Localité 11 Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision N°R.G. F 22/00258 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 juillet 2024, 24/00025
...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGR APPEL Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Gap, décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00065 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2023 Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem Caste-Belkadi, Greffière, Vu la...
