La Jurisprudences de France concernant formation:Ch. sociale -section a
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 21/03236
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 21/03236 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7GI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00371 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2021 Plaidoiries du 03 juillet et du 11 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01160
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F18/00138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 07 février 2022 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2022 APPELANT : Monsieur K B né le 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01221
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01221 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJI6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00028 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 25 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2022 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01559
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01559 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKP6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 15 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01649
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/01649 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine VARLET Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 30 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 21 avril 2022 APPELANTE : Madame M I de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01659
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/01659 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK4L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY SARL OREN AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 07 février 2022 suivant déclaration d'appel du 22 avril 2022 APPELANTE : Madame C W née le 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01678
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00061 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 13 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2022 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01793
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00061 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 04 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01890
...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/01890 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me BATARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00239 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 13 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : E.U.R.L. SUEZ RR IWS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 25 juin 2024, 22/01894
...Ch. sociale -section a...C1 N° RG 22/01894 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 JUIN 2024 Appel d'une décision N° RG F 21/00007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 13 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANT : Monsieur L Y né le 01 Janvier 1973 à Localité 10...
