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La Jurisprudences de France concernant formation:Ch. sociale -section a

655 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 mai 2024, 24/00043

...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/00043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 07 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG F22/00057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 21 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur D E né le 21 Novembre 1980 à de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET...

France | 07/05/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/00683

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00683 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHU5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F 20/00091 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 17 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 16 février 2022 APPELANTE...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04174

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00158 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04175

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04175 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS34 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00150 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANT...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04180

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04180 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00154 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANT...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04181

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04181 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04182

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04182 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00169 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 22/04183

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/04183 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG F19/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 27 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 30 avril 2024, 24/01261

...Ch. sociale -section a...COUR D'APPEL DE Localité 4 Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du Mardi 30 avril 2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBM Affaire rendue le : 26 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 19 Mars 2024 Monsieur M U Adresse 5 Adresse 6 Localité 1 APPELANT E.U.R.L. LE BALCON DES ECRINS Adresse 3 Localité 2 INTIMEE Par lettre recommandée reçue au greffe le 22 mars2024 et postée le 20 mars 2024, Monsieur M U a relevé appel du jugement...

France | 30/04/2024 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 avril 2024, 22/00759

...Ch. sociale -section a...C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 03 février 2022 suivant déclaration d'appel du 18 février 2022 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE...

France | 09/04/2024 | Ch. sociale -section a
 
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